Traitement des données personnelles

IMPORTANT : Lire notre note d’information sur la gestion des cookies

Introduction

Soucieux de la protection de votre vie privée, le97.fr s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de cette information relative aux données personnelles, Le97.fr, service de petites annonces est désigné ci-après par le terme le "site" , et ses éditeurs en tant que Responsables de traitement s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 entrant en vigueur le 25 mai 2018. Elle a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services. Les principes qui président à ce présent document sont :

  • Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;
  • Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
  • Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé au regard de la réglementation en vigueur ;
  • Droit d’accès : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier et de corriger vos données personnelles directement via votre espace personnel. Nous nous tenons à votre disposition pour exercer votre droit de suppression.

 

Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le responsable des traitements mis en œuvre est :

  • pour la partie Guadeloupe (y compris St Martin et St Barthélémy) : FA MEDIA Guadeloupe, SAS au capital de 10.000 euros, ZI Jarry, Moudong Sud, 97122 Baie-Mahault, RCS Pointe-à-Pitre 831 070 610,
  • pour la partie Martinique : FA MEDIA Martinique, SAS au capital de 10.000 euros, Place François Mitterrand 97200 Fort de France, RCS Fort-de-France 831 100 995,
  • pour la partie Guyane : FA MEDIA Guyane, SAS au capital de 10.000 euros, 17 Rue LALLOUETTE, 97300 CAYENNE, RCS Cayenne 831 163 126.

 

Ainsi que les partenaires identifiés dans la page Politique en matière de gestion des cookies (Cookies tiers)

À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

  • vous visitez notre site
  • vous vous inscrivez et/ou identifiez sur le site ;
  • vous effectuez une transaction sur notre site ;
  • vous déposez une annonce sur notre site
  • vous participez à des opérations spéciales, notamment à des jeux-concours, des enquêtes de satisfaction, des sondages ou des études de marché ;
  • vous nous contactez, notamment lorsque vous effectuez une demande ou une réclamation auprès de notre Service client ou lorsque vous donnez votre avis sur nos produits et/ou services ;
  • vous avez donné votre accord à des tiers pour qu’ils nous transmettent des données vous concernant.

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous considérons que toutes les informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte sont des « données personnelles ». Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • données relatives à votre IDENTITÉ, notamment votre civilité, votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos adresses de courrier électronique, votre date de naissance ou votre âge ;
  • données relatives à vos MOYENS DE PAIEMENT, notamment la date d’expiration de votre Carte de Crédit ou les références de votre RIB ;
  • données relatives au suivi de la RELATION, notamment votre numéro de transaction, l’historique de vos transactions, de vos demandes ou de vos correspondances avec notre Service Client ;
  • données TECHNIQUES, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal (type de terminal, système d’exploitation, navigateur, opérateur mobile, type de connexion : wifi, 3G etc.) ;
  • données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site, la fréquence et la récence de vos visites sur le site, le nombre de pages vues sur une période, ainsi que les statistiques d’ouverture et de clics des communications qui vous sont adressées ;
  • données liées à vos COOKIES. A ce titre, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de collecte des cookies sur le97.fr.

 

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données conformément aux conditions de ce présent document, aux conditions générales d’utilisation et ce dans une préoccupation constante de transparence et de sécurité de vos données. Les Éditeurs sont amenés à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

  • Gestion du compte client,
  • Mise en œuvre de l’assistance et de l’accompagnement par le biais du service Client accessible par téléphone ou par email ou via un formulaire de contact en ligne
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Envoi d’informations liées à l’actualité mais aussi aux offres commerciales de l'Éditeur et/ou ses partenaires par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support, mais uniquement avec votre consentement.
  • Envoi d’informations liées à l’actualité mais aussi aux offres commerciales de l'Éditeur et/ou ses partenaires par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support, mais uniquement avec votre consentement.
  • Recueil des avis clients sur nos services ou les projets proposés aux internautes
  • Affichage de publicités ciblées ou autopromotion sur le site, des plateformes tierces et sur les réseaux sociaux
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop)
  • Compréhension des comportements et usages liés à votre consultation sur les supports numériques de l'Éditeur
  • Mise en place de jeux concours.

 

Partage des informations collectées

Les informations que vous fournissez aux éditeurs à travers ce site ne seront jamais données, vendues, louées, prêtées ou autrement divulguées à un tiers extérieur, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances spéciales, par exemple s‘il est nécessaire de se conformer à une procédure légale.

Nous pouvons partager des informations publiques globales avec nos partenaires commerciaux. Ces informations ne sont pas liées aux données personnelles qui peuvent identifier une personne individuellement.

Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité.

Le « Droit d’accès » désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation Européenne (1) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, art. 15 à 21 et art. 23), portant sur :

  • le droit à l’information ;
  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
  • le droit à la portabilité ;
  • les droits d’opposition ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

 

Ces droits peuvent être exercés auprès du site qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : France-Antilles - Le97.fr, A l'attention du Délégué à la Protection des Données, Place François Mitterrand 97200 Fort de France, en indiquant : Nom, prénom, adresse, email afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique : infos@le97.fr

Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 1 mois après l’exercice du droit.

Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Toutes les demandes concernant le droit à l’oubli feront l’objet d’une étude au cas par cas.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données ou former un recours juridictionnel si vos données sont utilisées à mauvais escient.

Quelle est notre politique relative aux mineurs ?

Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrons les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

Où mes données sont-elles conservées ?

L’ensemble des données à caractère personnel vous concernant et recueillies par le site sont stockées ou transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays de l’Union Européenne.

Pour d’autres finalités, des opérateurs tels que Google ou les réseaux sociaux sont susceptibles de collecter des données dans le cadre du suivi de l’audience ou de partage sur les réseaux sociaux. Ces sociétés collectent et conservent des données en dehors des pays de l’Union Européenne. Pour en savoir plus, veuillez consulter leur politique en matière de gestion des cookies.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique de respect de la vie privée ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi sur la conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise les services d’un prestataire, SystemPay, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Vais-je recevoir des sollicitations ?

Nous utilisons vos coordonnées pour vous adresser des informations d’actualités notamment par email ou notification mobile.

Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter les règles applicables à chaque canal.

Le site respecte les règles édictées par l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de notre newsletter par voie électronique (e-mail ou SMS).

Il existe cependant des exceptions dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut être démarché, dans le cadre de son inscription à des services. Les communications qui lui sont adressées étant en relation avec ces mêmes services.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur la page de gestion de ses newsletters ;
  • Pour les notifications mobiles, en se rendant sur la page de gestion de ses notifications.

 

Contact à propos de l'information relative aux données personnelles

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter notre « Délégué à la Protection des Données » : infos@le97.fr

Définitions

« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par le site ;

« Prospection commerciale » s’entend comme la recherche de clients, le fait qu’elle soit commerciale signifie qu’elle est relative au commerce, qu’elle y a trait ;

« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre le site ses utilisateurs comme, par exemple, lors de vos achats de produits ou services, de l’utilisation du service après- vente, de votre participation à des jeux en lignes, du retour de vos produits, de vos réclamations, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ;

« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par le site tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;

« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;

« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.

(1) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, art. 15 à 21 et art. 23
(2) G29 avis 05/2014 du 10 avril 2014 sur les Techniques d’anonymisation (WP216)
(3) Règl. UE 2016-679 du 27-4-2016, art. 4
(4) Règl. (UE) 2016/679 du 27-4-2016 : JOUE 2016 L 119 p.1 s., art. 4 §4.

Date de la dernière mise à jour : juin 2018.